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Présidents de conseils généraux
| Titulaires |
Suppléants |
| M. Philippe Adnot |
Président du conseil général de l'Aube |
M. François Scellier |
Président du conseil général du Val-d'Oise |
| M. Thierry Carcenac |
Président du conseil général du Tarn |
M. Pierre Izard |
Président du conseil général de la Haute-Garonne |
| M. René Beaumont |
Président du conseil général de Saône-et-Loire |
M. Philippe Richert |
Président du conseil général du Bas-Rhin |
| M. Leroy |
Président du conseil général de la Moselle |
M. Augustin Bonrepaux |
Président du conseil général de l'Ariège |
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Présidents de conseils régionaux
| Titulaires |
Suppléants |
| M. Jean-François Humbert |
Président du conseil régional de Franche-Comté |
M. Jean-Claude Étienne |
Président du conseil régional de Champagne-Ardenne |
| M. Martin Malvy |
Président du conseil régional de Midi-Pyrénénées |
M. Alain Rousset |
Président du conseil régional d'Aquitaine |
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Représentants de l'État
| M. Dominique Bur |
Direction générale des collectivités locales |
| M. François Lucas |
Direction générale des collectivités locales |
| M. Edward Jossa |
Direction générale des collectivités locales |
| M. Arnaud Phélep |
Direction générale des collectivités locales |
| M. Christian Laurent |
Direction générale de la comptabilité publique |
| M. Jean-François Roche |
Direction générale des impôts |
| M. Pierre-Marie Abadie |
Direction du Trésor |
| M. Hugues Bied-Charreton |
Direction du budget |
| M. Marc Abadie |
Secrétariat d'État à l'outre-mer |
| M. Patrick Lansman |
Direction du tourisme |
| M. Gilbert Elkaim |
Délégation interministérielle à la ville |
| M. Jean-François Royer |
Insee |
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2. Rôle du comité des finances locales
La loi impose au CFL de se réunir au moins trois fois dans l'année pour exprimer son avis sur le montant prévisionnel de la DGF inscrit dans le projet de loi de finances, pour la déter-mination des taux d'évolution des dotations composant la DGF et pour la régularisation des comptes du dernier exercice connu concernant la DGF. En pratique, ses réunions sont au nombre de six ou sept chaque année.
Le comité peut également décider de se réunir pour des séances exceptionnelles (comme pour la présentation par le ministre de l'Intérieur du projet qui allait devenir la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, ou encore pour celle du ministre de l'Équipement sur la future loi sur la solidarité ou le renouvellement urbain). Il peut, par ailleurs, constituer en son sein des groupes de travail, soit sur des sujets trés précis (sur la réforme de la M14, sur la suppression des contingents communaux d'aide sociale, etc.) comme sur des thématiques plus larges (renforcement de la péréquation des dotations de l'État, préparation de la réforme des res-sources financières et fiscales des collectivités locales annoncée par le Gouvernement pour 2002, etc.).
Au-delà de ce rôle d'expertise, la loi et la pratique ont conféré au comité différents pouvoirs :
Pouvoir de décision
- un, pouvoir de décision dans la répartition des dotations de l'État. En application de la loi, le CFL détermine ainsi chaque début d'année le taux d'évolution de la dotation forfaitaire des communes (taux compris entre 50% et 55% du taux de progression de la DGF), il décide également de la part de la DGF affectée à la dotation de solidarité urbaine et à la dotation de solidarité rurale (taux compris entre 45% et 55% pour chaque dotation). Enfin, le CFL fixe le montant de la dotation moyenne par habitant pour chaque catégorie d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Le CFL procède également en mars à la répartition des masses du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (FNPTP) entre ses diffé-rentes sous-dotations. Le CFL répartit égale-ment le montant de la dotation spéciale instituteurs (DSI) et celui du produit des amendes de police;
Pouvoir de contrôle
- un pouvoir de contrôle. Il est rendu compte au CFL chaque année en juin de la réparti-tion effective de la DGF et du FNPTP. Tout écart entre les propositions initiales et le résultat constaté doit lui âtre justifié. Il en va de méme pour les autres dotations dont il assure la répartition;
Conseil
- un rôle de conseil, d'études et d'information du Gouvernement. Le comité s'est vu adjoihdre un observatoire qui regroupe éga-lement des universitaires, des présidents de chambres régionales des comptes et un représentant de l'ordre des experts-compta-bles. Cet observatoire élabore chaque année un rapport sur la situation financiére des collectivités locales après avoir eu commu-nication des comptes de leur dernier exer-cice connu. Le rapport approuvé en juin 2001 est le sixième de la série;
Concertation
- un rôle de concertation et de dialogue avec le Gouvernement. Le comité est obtigatoire-ment consulté de par la loi sur tous les projets de décrets à caractére financier inté-ressant les collectivités locales et peut l'être pour les projets de loi et les amendements. Toutefois, à côté des missions légales du comité s'est développé, en raison de la qualité et de la sérénité de ses travaux, un rôle de plus en plus important de consultation.
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